Permis de démolir n° 05000321W0010 à Agon-Coutainville, 10 Rue Guillerme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 05000321W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000321W0010, délivré le 28 septembre 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Guillerme.
Le terrain d'assiette couvre 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000321W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |