Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000320W0003

Permis de démolir n° 05000320W0003 à Agon-Coutainville, 117 Av Du Passous

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 05000320W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05000320W0003, délivré le 2 novembre 2020 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 117 Av Du Passous.

Le terrain concerné couvre 462 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05000320W0003
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Av Du Passous à Agon-Coutainville (50230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000320W0003, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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