Permis de démolir n° 05000320W0004 à Agon-Coutainville, Rue De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 05000320W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000320W0004 a été délivré le 18 décembre 2020 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000320W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |