Permis de démolir n° 05000319W0002 à Agon-Coutainville, 2 Av Des Anciens De La 2Eme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 05000319W0002
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05000319W0002 porte sur un bâtiment situé 2 Av Des Anciens De La 2Eme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE.
Le terrain concerné couvre 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000035
- SIRET
- 21500003500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000319W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |