Permis de démolir n° 04937321C0006 à Lys-Haut-Layon, 2 La Minee - Nueil Sur Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2021
Dossier PD n° 04937321C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937321C0006 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2 La Minee - Nueil Sur Layon.
La parcelle concernée s'étend sur 4 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937321C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |