Permis de démolir n° 04937321C0004 à Lys-Haut-Layon, 4 Paille Nueil-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 04937321C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04937321C0004 a été délivré le 17 juin 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Paille Nueil-Sur-Layon.
La parcelle concernée s'étend sur 4 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nueil-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937321C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |