Permis de démolir n° 0493622200001 à Varrains, 15 Grand Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 0493622200001
Demandeur
DOMAINE DES CLOS MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493622200001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Grand Rue. Le dossier a été déposé par DOMAINE DES CLOS MAURICE.
Le terrain d'assiette couvre 3 666 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1730, B1731, B1732. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Varrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Varrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CLOS MAURICE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413114463
- SIRET
- 41311446300024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VARRAINS (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |