Permis de démolir n° 04935317T0004 à Trélazé, 314 Rue Jean Jaures
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 04935317T0004
Demandeur
SCI DU HAUT PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 314 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 04935317T0004 a été délivré le 18 mai 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU HAUT PRESSOIR.
Le terrain d'assiette couvre 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Trélazé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUT PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410128367
- SIRET
- 41012836700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04935317T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |