Permis de démolir n° 04935319T0002 à Trélazé, 98 Rue Jean Jaures
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PD n° 04935319T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04935319T0002 a été délivré le 17 avril 2019, pour un bâtiment situé 98 Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 2 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE788. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04935319T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |