Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312600012

Permis de démolir n° 0493312600012 à Segré-en-Anjou Bleu, 0013 Route De Ste Gemmes D'andigne No

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0493312600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493312600012, délivré le 26 juin 2026 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0013 Route De Ste Gemmes D'andigne No.

Le terrain d'assiette couvre 23 385 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL303, AL308, AL309. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

23 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL303 AL308 AL309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 385 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493312600012
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Route De Ste Gemmes D'andigne No à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493312600012, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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