Permis de construire n° 0493312500017 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 425 m² de locaux, 13 Route De Ste Gemmes D'andi La Maison Neuve - Noyant La Gravoyere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2025
Dossier PC n° 0493312500017
Demandeur
CAP ANJOU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493312500017 porte sur un projet situé 13 Route De Ste Gemmes D'andi La Maison Neuve - Noyant La Gravoyere. Le demandeur déclaré est CAP ANJOU BLEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL309, AL308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve - Noyant La Gravoyere
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 3 336 m² |
| Total | 1 911 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 911 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 3 336 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 3 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ANJOU BLEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330874736
- SIRET
- 33087473600045
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493312500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |