Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312600005

Permis de démolir n° 0493312600005 à Segré-en-Anjou Bleu, 27 Rue David D'angers - Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0493312600005

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493312600005 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 27 Rue David D'angers - Segre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

Le terrain d'assiette couvre 12 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD446. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

12 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD320 AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 547 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065423
SIRET
20006542300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493312600005
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue David D'angers - Segre à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493312600005, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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