Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312600005

Permis de démolir à Segré-en-Anjou Bleu - 27 Rue David D'angers - Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0493312600005

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Cette page présente le permis de démolir n° 0493312600005, délivré le 5 mars 2026 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue David D'angers - Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU. Le terrain concerné couvre 12 547 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD320, AD446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

12 547 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD320 AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 547 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065423
SIRET
20006542300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493312600005
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue David D'angers - Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312600005, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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