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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933124N0004

Permis de démolir n° 04933124N0004 à Segré-en-Anjou Bleu, 138 Route De La Grande Noue Marcille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DE MARCILLE et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933124N0004, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 04933124N0004

Demandeur

DE MARCILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04933124N0004 a été délivré le 21 février 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 138 Route De La Grande Noue Marcille. Le projet est porté par DE MARCILLE.

Le terrain d'assiette couvre 20 329 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A421. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

20 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcille

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MARCILLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 334067030
SIRET: 33406703000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATELAIS SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933124N0004
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Route De La Grande Noue Marcille à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DE MARCILLE et autorisé le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933124N0004, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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PD n°04933124N0003 Autorisé

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