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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933123N0006

Permis de démolir n° 04933123N0006 à Segré-en-Anjou Bleu, 0005 Route De L Hommelais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933123N0006, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 04933123N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04933123N0006 a été délivré le 10 juillet 2023 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0005 Route De L Hommelais.

Le terrain concerné couvre 513 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933123N0006
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Route De L Hommelais à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933123N0006, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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PD n°04933123N0005 Terminé

0040 Rue Des Minieres

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04 mai 2023 677 m² foncier

PD n°04933123N0003 Autorisé

0016 Rue Du Doc Poidevin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juin 2023 340 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933123N0004 Autorisé

19-21 Rue Emile Zola - Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juin 2023 312 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933123N0007 Autorisé

0014 Rue Du Pont De L Argos

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 juil. 2023 927 m² foncier

PD n°04933123N0008 Autorisé

0003 Place Falloux

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

05 sept. 2023 1 270 m² foncier

PD n°04933123N0009 Autorisé

0088 Rue Charles De Gaulle

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

09 nov. 2023 2 922 m² foncier

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