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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04933123N0005

Permis de démolir n° 04933123N0005 à Segré-en-Anjou Bleu, 0040 Rue Des Minieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933123N0005, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 04933123N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933123N0005 a été délivré le 4 mai 2023, pour un bâtiment situé 0040 Rue Des Minieres.

Le terrain support du projet couvre 677 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	677 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933123N0005
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0040 Rue Des Minieres à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933123N0005, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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PD n°04933122N0021 Autorisé

0015 Allee Des Lauriers

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

31 janv. 2023 312 m² foncier

PD n°04933123N0001 Autorisé

17 Rue Gaston Joubin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 avr. 2023 222 m² foncier

PD n°04933123N0002 Autorisé

12-16 Rue Du Docteur P. Chevalli

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 avr. 2023 16 016 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933123N0003 Autorisé

0016 Rue Du Doc Poidevin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juin 2023 340 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933123N0004 Autorisé

19-21 Rue Emile Zola - Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juin 2023 312 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933123N0006 Autorisé

0005 Route De L Hommelais

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

10 juil. 2023 513 m² foncier

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