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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04933122N0019

Permis de démolir à Segré-en-Anjou Bleu - Route De L Hommelais La Salaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933122N0019, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PD n° 04933122N0019

Demandeur

TERRENA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04933122N0019, délivré le 29 décembre 2022 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De L Hommelais La Salaie, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRENA. Le terrain concerné couvre 11 571 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D2571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

11 571 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salaie

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 571 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933122N0019
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L Hommelais La Salaie, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933122N0019, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.