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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933120N0014

Permis de démolir n° 04933120N0014 à Segré-en-Anjou Bleu, La Pree Du Ht

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPERIENCE HABITAT et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0014, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 04933120N0014

Demandeur

EXPERIENCE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933120N0014 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un bâtiment situé La Pree Du Ht. EXPERIENCE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 759 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE350, AE403, AE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE350 AE403 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERIENCE HABITAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 890962814
SIRET: 89096281400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Autres dossiers de EXPERIENCE HABITAT

PD n°04933124N0014 Autorisé

28 Rue Constant Gerard

04 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933120N0014
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pree Du Ht à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPERIENCE HABITAT et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0014, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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5133 Rue Du Lavoir St Martin Du

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