Permis de démolir n° 04933120N0013 à Segré-en-Anjou Bleu, 5133 Rue Du Lavoir St Martin Du
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 04933120N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933120N0013 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé 5133 Rue Du Lavoir St Martin Du.
La parcelle concernée s'étend sur 35 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE (49770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933120N0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |