Retour aux permis de démolir de Segré-en-Anjou Bleu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933119N0003

Permis de démolir n° 04933119N0003 à Segré-en-Anjou Bleu, 27 Rue David D Angers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 14 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 04933119N0003

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue David D Angers, le permis de démolir n° 04933119N0003 a été délivré le 14 juin 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°0493312600008 Autorisé

7 Et 8 Rue Lihoreau

20 avr. 2026

PD n°0493312600006 Autorisé

1 Rue Du Pinelier

16 avr. 2026

PD n°0493312600007 Autorisé

Rue Constant Gerard

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933119N0003
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue David D Angers à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 14 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

PD n°04933118N0008 Autorisé

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

07 juin 2018

PD n°04933118N0009 Autorisé

8 Rue Neil Amstrong

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

15 juin 2018 463 m² foncier

PD n°04933118N0011 Autorisé

2 Rue Du Parc

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 janv. 2019

PD n°04933119N0004 Autorisé

59 Rue Lamartine Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

15 juil. 2019 567 m² foncier

PD n°04933119N0007 Autorisé

16 Rue D'anjou

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 août 2019 403 m² foncier

PD n°04933119N0008 Autorisé

17 Rue De L Hommeau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 oct. 2019 980 m² foncier

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu

873 autorisations

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu

28 autorisations