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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933118N0009

Permis de démolir n° 04933118N0009 à Segré-en-Anjou Bleu, 8 Rue Neil Amstrong

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0009, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 04933118N0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Neil Amstrong, le permis de démolir n° 04933118N0009 a été délivré le 15 juin 2018 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK488, AK495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK488 AK495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933118N0009
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Neil Amstrong à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0009, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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14 Bd Leon Mauduit

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59 Rue Denis Papin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

07 mai 2018 653 m² foncier

PD n°04933118N0008 Autorisé

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

07 juin 2018

PD n°04933118N0011 Autorisé

2 Rue Du Parc

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 janv. 2019

PD n°04933119N0003 Autorisé

27 Rue David D Angers

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

14 juin 2019 1 493 m² foncier COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°04933119N0004 Autorisé

59 Rue Lamartine Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

15 juil. 2019 567 m² foncier

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