Permis de démolir Statut : Terminé N° 0493282300009

Permis de démolir n° 0493282300009 à Saumur, 4 Avenue Georges Thoreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 0493282300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493282300009, délivré le 30 octobre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Georges Thoreau.

La parcelle concernée s'étend sur 2 571 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB161, DB162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB161 DB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 571 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282300009
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Georges Thoreau à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282300009, déposé en mairie de Saumur.

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