Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282300008

Permis de démolir n° 0493282300008 à Saumur, 8 Rue Saint Nicolas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 0493282300008

Demandeur

SCI DE LA GEODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282300008 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint Nicolas. SCI DE LA GEODE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 93 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GEODE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831846241
SIRET
83184624100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHOUZE SUR LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282300008
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Nicolas à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GEODE et autorisé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282300008, déposé en mairie de Saumur.

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