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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282200013

Permis de démolir n° 0493282200013 à Saumur, 109/1 Rue Du Doc Schweitzer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et autorisée le 5 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200013, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 0493282200013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282200013 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un bâtiment situé 109/1 Rue Du Doc Schweitzer. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.

Le terrain concerné couvre 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900026
SIRET: 27490002600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282200013
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109/1 Rue Du Doc Schweitzer à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et autorisée le 5 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200013, déposé en mairie de Saumur.

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161 Rue Du Dr Schweitzer

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