Permis de démolir n° 0493282200007 à Saumur, 29 avenue de la Croix de Guer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 0493282200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493282200007, délivré le 27 juin 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 avenue de la Croix de Guer.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 625 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 90. Le catalogue recense 119 permis de démolir à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 625 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (ANCIENNEMENT ST LAMBERT (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |