Permis de démolir n° 0493282100003 à Saumur, Rue Nouvelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 0493282100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282100003 porte sur un bâtiment situé Rue Nouvelle.
Le terrain d'assiette couvre 16 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49408)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |