Permis de démolir n° 0493282100002 à Saumur, 250-2 Rue Jean De La Brete
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 0493282100002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 250-2 Rue Jean De La Brete, le permis de démolir n° 0493282100002 a été délivré le 14 juin 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK71, BK72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de démolir référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900026
- SIRET
- 27490002600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUMUR (49412)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |