Permis de démolir n° 04931816A0002 à Brissac Loire Aubance, Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 04931816A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04931816A0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC344, AC346, AC347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04931816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |