Permis de démolir n° 04900116A0002 à Brissac Loire Aubance, Les Jabliseux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 04900116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Jabliseux, le permis de démolir n° 04900116A0002 a été délivré le 7 juin 2016 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUIGNE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |