Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930721A0004

Permis de démolir n° 04930721A0004 à Loire-Authion, 7 Route De La Jaille Brain-Sur-L'authion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 04930721A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04930721A0004, délivré le 12 juillet 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Route De La Jaille Brain-Sur-L'authion.

La parcelle concernée s'étend sur 37 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

37 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain-Sur-L'authion

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04930721A0004
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De La Jaille Brain-Sur-L'authion à Loire-Authion (49250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930721A0004, déposé en mairie de Loire-Authion.

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