Permis de démolir n° 04930720A0008 à Loire-Authion, 14 Rue De La Coutardiere Brain Sur L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 04930720A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Coutardiere Brain Sur L'authion, le permis de démolir n° 04930720A0008 a été délivré le 14 janvier 2021 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain Sur L'authion
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER SOUS CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930720A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |