Permis de démolir n° 04930718A0002 à Loire-Authion, Le Bourg Saint Mathurin Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 04930718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04930718A0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg Saint Mathurin Sur Loire.
Le terrain d'assiette couvre 12 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Mathurin Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |