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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930718A0001

Permis de démolir n° 04930718A0001 à Loire-Authion, 48 Levee Du Roi Rene St Mathurin Sur Loire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930718A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PD n° 04930718A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04930718A0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un bâtiment situé 48 Levee Du Roi Rene St Mathurin Sur Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.

Le terrain d'assiette couvre 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057438
SIRET: 20005743800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LOIRE-AUTHION (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04930718A0001
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Levee Du Roi Rene St Mathurin Sur Loire à Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930718A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

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