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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493062600002

Permis de démolir n° 0493062600002 à Saint-Martin-du-Fouilloux, Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIBERTE DE SAINT MARTIN et autorisée le 2 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493062600002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0493062600002

Demandeur

LIBERTE DE SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493062600002, délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberte. LIBERTE DE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1421. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

08/06/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTE DE SAINT MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521988279
SIRET: 52198827900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493062600002
Code commune INSEE	49306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberte à Saint-Martin-du-Fouilloux (49170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIBERTE DE SAINT MARTIN et autorisée le 2 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493062600002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux.

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PD n°04930617A0001 Autorisé

Le Bon Coin

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

22 janv. 2018 395 m² foncier

PD n°04930619A0001 Autorisé

31 Rue Des Tilleuls

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

23 avr. 2019 2 611 m² foncier

PD n°04930619A0002 Autorisé

Cote Noire

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

23 avr. 2019 2 146 m² foncier

PD n°04930620A0001 Autorisé

16 Rue Du Petit Anjou

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

19 nov. 2020 1 144 m² foncier ALTER PUBLIC

PD n°04930622A0002 Autorisé

15 Rue Du Vivier

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

11 août 2022 1 011 m² foncier

PD n°04930624A0001 Autorisé

Petit Paris

Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

17 juil. 2024 360 m² foncier

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