Permis de démolir n° 04930622A0002 à Saint-Martin-du-Fouilloux, 15 Rue Du Vivier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 04930622A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04930622A0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Vivier.
Le terrain support du projet couvre 1 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DU FOUILLOUX (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |