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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04928319A0001

Permis de démolir n° 04928319A0001 à Saint-Georges-sur-Loire, 5 Rue De Savennieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et autorisée le 16 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928319A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 04928319A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04928319A0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De Savennieres. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE87, AE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

5 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE87 AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902835
SIRET: 21490283500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

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17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04928319A0001
Code commune INSEE	49283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Savennieres à Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et autorisée le 16 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928319A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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