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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492831600001

Permis de démolir n° 0492831600001 à Saint-Georges-sur-Loire, 3 Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et autorisé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492831600001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 0492831600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 0492831600001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 066 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AH144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB246 AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 066 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902835
SIRET: 21490283500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

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16 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492831600001
Code commune INSEE	49283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De L Eglise à Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et autorisé le 17 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492831600001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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