Permis de démolir n° 04927418M0002 à Bellevigne-les-Châteaux, 88 Rue Foucault St Cyr En Bo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PD n° 04927418M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04927418M0002 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018, pour un bâtiment situé 88 Rue Foucault St Cyr En Bo.
La parcelle concernée s'étend sur 1 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB159, AB553. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04927418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |