Permis de démolir n° 04906020M0001 à Bellevigne-les-Châteaux, 36 Rue De L'eglise - Chace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 04906020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04906020M0001, délivré le 4 août 2020 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De L'eglise - Chace.
La parcelle concernée s'étend sur 1 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |