Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492612500009

Permis de démolir n° 0492612500009 à Gennes-Val-de-Loire, 5 Route Du Petit Puy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0492612500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492612500009, délivré le 3 février 2026 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Route Du Petit Puy.

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES VAL DE LOIRE (ANCIENNEMEN (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492612500009
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route Du Petit Puy à Gennes-Val-de-Loire (49350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492612500009, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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