Permis de démolir n° 0492612500006 à Gennes-Val-de-Loire, 49 Ch Du Lavoir St Georges Des Sept Voies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 0492612500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492612500006, délivré le 6 juillet 2026 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Ch Du Lavoir St Georges Des Sept Voies.
Le terrain d'assiette couvre 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges Des Sept Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492612500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |