Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925924A0002

Permis de démolir n° 04925924A0002 à Rochefort-sur-Loire, 3 Rue Du Chene Galant

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 04925924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04925924A0002, délivré le 21 novembre 2024 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chene Galant.

Le terrain support du projet couvre 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 668 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04925924A0002
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chene Galant à Rochefort-sur-Loire (49190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925924A0002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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