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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925922A0001

Permis de démolir n° 04925922A0001 à Rochefort-sur-Loire, La Rochardiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925922A0001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 04925922A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925922A0001 porte sur un bâtiment situé La Rochardiere.

Le terrain support du projet couvre 2 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925922A0001
Code commune INSEE	49259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rochardiere à Rochefort-sur-Loire (49190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925922A0001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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PD n°04925919A0001 Annulé

2 Che Du Fresche

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14 mai 2019 743 m² foncier

PD n°04925919A0002 Autorisé

2 Che Du Fresche

Rochefort-sur-Loire (49190)

24 déc. 2019 743 m² foncier

PD n°04925921A0001 Autorisé

23 Av D Angers

Rochefort-sur-Loire (49190)

20 avr. 2021 620 m² foncier

PD n°04925922A0002 Autorisé

100 Avenue D'angers

Rochefort-sur-Loire (49190)

06 févr. 2023 400 m² foncier

PD n°04925924A0001 Autorisé

5871 La Guillaumerie

Rochefort-sur-Loire (49190)

09 avr. 2024 11 019 m² foncier

PD n°04925924A0002 Autorisé

3 Rue Du Chene Galant

Rochefort-sur-Loire (49190)

21 nov. 2024 668 m² foncier

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