Permis de démolir n° 04922322A0002 à Mûrs-Erigné, 14 Clos De La Monnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 04922322A0002
Demandeur
SCI LES GILLARDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922322A0002, délivré le 9 février 2023 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Clos De La Monnerie. SCI LES GILLARDIERES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR226. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Mûrs-Erigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GILLARDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915179790
- SIRET
- 91517979000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |