Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922320A0001

Permis de démolir n° 04922320A0001 à Mûrs-Erigné, 5 Rue Des Deux Ports

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 04922320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Deux Ports, le permis de démolir n° 04922320A0001 a été délivré le 27 février 2020 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Mûrs-Erigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/02/2020

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04922320A0001
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Deux Ports à Mûrs-Erigné (49610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922320A0001, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

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