Permis de démolir n° 04922018A0001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray, Le Grand Gennetay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier PD n° 04922018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922018A0001, délivré le 8 décembre 2018 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Grand Gennetay.
Le terrain d'assiette couvre 11 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A574, A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |