Permis de démolir n° 04921824H0006 à Montrevault-sur-Èvre, 400 Le Pont Rousset Le Fief Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 04921824H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921824H0006 a été délivré le 2 avril 2024, pour un bâtiment situé 400 Le Pont Rousset Le Fief Sauvin.
Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief Sauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921824H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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