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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921822H0011

Permis de démolir n° 04921822H0011 à Montrevault-sur-Èvre, 6 Rue Du Quateron St Remy En Mauges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921822H0011, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 04921822H0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921822H0011 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Quateron St Remy En Mauges.

Le terrain support du projet couvre 1 071 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1644. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Remy En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREVAULT-SUR- EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921822H0011
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Quateron St Remy En Mauges à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921822H0011, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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716 "Les Gastines" Le Puiset-Dore

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04 sept. 2022 822 m² foncier

PD n°04921822H0009 Autorisé

20 Avenue Du Parc Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

24 oct. 2022 421 m² foncier COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

PD n°04921822H0010 Autorisé

11 Rue Des Centaurees Saint Pierre Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

30 déc. 2022 460 m² foncier

PD n°04921823H0001 Autorisé

1 Place Du Onze Novembre Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

24 janv. 2023 5 108 m² foncier COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

PD n°04921823H0004 Autorisé

12 Place Saint Hilaire La Salle Et Chapelle Aubry

Montrevault-sur-Èvre (49110)

21 juil. 2023 525 m² foncier

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303 La Foy La Chaussaire

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05 sept. 2023 61 251 m² foncier

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