Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492162500003

Permis de démolir n° 0492162500003 à Montreuil-sur-Loir, 21 Chem Des Hauts

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 0492162500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492162500003, délivré le 19 février 2026 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Chem Des Hauts.

Le terrain support du projet couvre 1 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2026

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL SUR LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492162500003
Code commune INSEE 49216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chem Des Hauts à Montreuil-sur-Loir (49140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492162500003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

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