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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921621A0001

Permis de démolir n° 04921621A0001 à Montreuil-sur-Loir, 15 Chemin Des Hauts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921621A0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 04921621A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04921621A0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Chemin Des Hauts.

Le terrain support du projet couvre 2 961 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1181, A1184, A1186. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1181 A1184 A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921621A0001
Code commune INSEE	49216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin Des Hauts à Montreuil-sur-Loir (49140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921621A0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

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