Permis de démolir n° 04921424A0004 à Montreuil-Juigné, La Chaussee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 04921424A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04921424A0004, délivré le 6 janvier 2025 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Chaussee.
Le terrain concerné couvre 19 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB93, OB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-JUIGNE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921424A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |